Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 24 février 1993, les dispositions de l’arrêté du 8 décembre 1992, fixant au 16 février 1993 la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l’égard du corps des adjoints administratifs de l’administration centrale et du corps des agents administratifs de l’administration centrale, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« La date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l’égard du corps des adjoints administratifs de l’administration centrale et du corps des agents administratifs de l’administration centrale est fixée au 27 avril 1993 ;
« Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que les déclarations individuelles de candidature devront être déposées au plus tard le vendredi 26 mars 1993, à 16 heures, au bureau P. 1 de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget (sousdirection du personnel), 44, rue Cambronne, Paris (15e). »