Arrêté du 29 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320326A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1993 :
    M. Pirotais (Jean, Simon, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Duchene, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence de Baugé (Maine-et-Loire).
    La raison sociale de la société François Duchene, notaire associé, est ainsi modifiée : « François Duchene et Jean Pirotais, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».