Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1993 :
M. Chartrel (Fabrice, Claude, André, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Fosset et Didier Lecoeur, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société Henri Fosset et Didier Lecoeur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Fosset, Didier Lecoeur et Fabrice Chartrel, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».