Décret n° 93-807 du 30 avril 1993 modifiant le décret n° 92-979 du 10 septembre 1992 modifié portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ACVX9300069D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu la loi n° 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie ;
Vu le décret n° 92-979 du 10 septembre 1992, modifié par le décret n° 93-520 du 25 mars 1993, portant création d’une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération ;
Le conseil des ministres entendu ;
Décrète :

  • Art. 1er. - L’article 3 du décret n° 92-979 du 10 septembre 1992 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. - La mission est présidée par le ministre chargé des anciens combattants. »

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce sui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
PHILIPPE MESTRE