Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l’aviation civile, notamment les articles L. 252-1 et R. 252-16 ;
Vu l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l’Etat ;
Vu le décret n° 76-1229 du 28 décembre 1976 portant modification du code de l’aviation civile et relatif à Aéroports de Paris, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu l’avis du président du conseil d’administration d’Aéroports de Paris ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 30 avril 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
BERNARD BOSSON