Décret du 30 avril 1993 portant nomination du directeur général d'Aéroports de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUM9301550D


Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l’aviation civile, notamment les articles L. 252-1 et R. 252-16 ;
Vu l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l’Etat ;
Vu le décret n° 76-1229 du 28 décembre 1976 portant modification du code de l’aviation civile et relatif à Aéroports de Paris, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu l’avis du président du conseil d’administration d’Aéroports de Paris ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Claude Albouy, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général d’Aéroports de Paris.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
BERNARD BOSSON