Décret n°93-807 du 30 avril 1993 modifiant le décret n° 92-979 du 10 septembre 1992 modifié portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mai 1993

NOR : ACVX9300069D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu la loi n° 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie ;

Vu le décret n° 92-979 du 10 septembre 1992, modifié par le décret n° 93-520 du 25 mars 1993, portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération ;

Le conseil des ministres entendu,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/05/1993Version en vigueur depuis le 02 mai 1993

    Le Premier ministre et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

PHILIPPE MESTRE