Décret du 1er mars 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRR9300217D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le code forestier, notamment son article R. 122-3 ;
Vu le décret du 19 février 1993 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. René Souchon, inspecteur général de l’agriculture, est nommé président du conseil d’administration de l’Office national des forêts.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
JEAN-PIERRE SOISSON