Décret du 26 février 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300119D


  • Par décret en date du 26 février 1993 :
    Est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite « Fondation pour les études de défense », dont le siège est à Paris (7e), Hôtel national des Invalides ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.