Par. décret du Président de la République en date du 28 juin 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne le magistrat du siège, vu l’avis de la commission consultative du parquet en ce qui concerne les magistrats du parquet, sont placés en position de détachement pour exercer leur mandat de député à l’Assemblée nationale à compter du 2 avril 1993 :
M. Marsaud (Alain), magistrat du parquet du premier grade, second groupe ;
M. Tiberi (Jean), magistrat du parquet du second grade, premier groupe ;
M. Michel (Jean-Pierre), magistrat du parquet du second grade, second groupe ;
M. Debré (Jean-Louis), magistrat du siège du second grade, second groupe.