Arrêté du 25 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1993 :
    M. Benefice (Christophe, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Borne, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence de Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche).
    La raison sociale de la société Eric Borne, notaire associé, est ainsi modifiée : « Eric Borne et Christophe Benefice, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».