Décret du 29 juin 1993 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1993 :
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d’Oise exercées par M. Baffray (Jean), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d’origine.
    M. Ruffier (François), conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue.