Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles D. 767-4 à D. 767-6 ; Vu le décret n° 93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Vu l’arrêté du 25 février 1993 portant nomination au conseil d’administration du Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, Arrête :
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 25 février 1993 susvisé, remplacer : « ... le sous-directeur des élèves et de l’action éducative et culturelle de la direction des lycées et collèges au ministère de l’éducation nationale et de la culture » par : « ... le directeur des lycées et collèges au ministère de l’éducation nationale ». Ajouter in fine l’alinéa suivant : « Toutefois, lorsque le directeur des lycées et collèges au ministère de l’éducation nationale ne peut siéger, son suppléant est le directeur des écoles. »
Art. 2. - Le directeur de la population et des migrations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la population et des migrations, G. MOREAU
