Arrêté du 18 mai 1993 fixant la liste des brevets exigés des candidats aux concours de recrutement des inspecteurs des affaires maritimes

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NOR : EQUH9300830A

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Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l’homologation’des titres et des diplômes de l’enseignement technologique ;
Vu’le décret n° 92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes, et notamment son article 6, deuxième alinéa,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les candidats aux concours externes de recrutement des inspecteurs des affaires maritimes ne possèdent pas un diplôme requis pour les concours externes d’entrée aux instituts régionaux d’administration, ou sanctionnant un deuxième cycle d’études supérieures, doivent être titulaires d’un brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ou de capitaine de 2e classe de la navigation maritime, brevets homologués aux niveaux I et II du décret n° 72-279 du 12 avril 1972 susvisé.

  • Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des gens de mer et de l’administration générale,
A. BOROWSKI
Le ministre de la fonction publique, Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL

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