Décision du 30 avril 1993 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

NOR : INDB9300411S


  • Par décision du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 30 avril 1993, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société A.J.P. Taranis Pyrotechnie, mentionnés ci-dessous reçoivent l’agrément provisoire pour une période s’étendant jusqu’au 31 décembre 1993.
    Le titulaire du présent agrément est la société A.J.P. Taranis Pyrotechnie, 60, boulevard Henri-Barbusse, 78800 Houilles.
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 128 du 5 juin 1993, page 8173.