Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

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NOR : INDP9320225A

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  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 avril 1993, l’hôpital rural de Sainte-Maure-de-Touraine est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire).