Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

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NOR : INDP9320231A

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  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 30 avril 1993, la mairie de Chilly-Mazarin est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Chilly-Mazarin (Essonne).