Arrêté du 18 mai 1993 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300144A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 1993, Mme Laurent (Dominique), maître des requêtes au Conseil d’Etat, est, à compter du 3 mai 1993, placée dans la position de détachement de longue durée auprès de la ville de Paris sur un emploi de directeur de la commune de Paris.