Par arrêté du ministre du logement en date du 6 mai 1993, la société anonyme filiale de la S.A. d’H.L.M. Trois Moulins Habitat, dénommée Société pour le développement, la construction et l’environnement, dont le siège social est fixé à Melun, est agréée au titre de la législation sur les habitations à loyer modéré.
Le présent arrêté prend effet à la date de création de la société.