Décret du 24 mai 1993 portant maintien en 1re section, réintégration dans la 1re section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, admission par anticipation dans la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9300013D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, article 76 (deuxième alinéa) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

    • Art. 1er. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux :
      Au grade de général de brigade
      Pour prendre rang du 22 juillet 1993
      M. le colonel Auger (Robert, Albert, Marie).
      Pour prendre rang du 1er août 1993
      M. le colonel Durand (Jacques, Joseph, Marie, Louis).
      B. - ARMÉE DE TERRE

    • Art. 2.  - M. le commissaire général de division Barjou (Guy, Claude) est réintégré dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre à compter du 1er août 1993.

    • Art. 3. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre, par anticipation et sur sa demande :
      A compter du 1er septembre 1993
      M. le général de brigade Favin-Lévêque (Jacques, Daniel).

    • Art. 4. - Les rang et appellation de général d’armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre :
      Pour prendre rang du 1er juin 1993
      A M. le général de corps d’armée Roquejeoffre (Michel, Henri, Louis).

    • Art. 5. - Les rang et appellation de général de corps d’armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre :
      Pour prendre rang du 1er juin 1993
      A M. le général de division Renard (Etienne, Alain).

    • Art. 6. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre avec maintien dans ses fonctions pour prendre rang du 1er juin 1993 :
      Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l’infanterie Langlois (Pierre, Paul, Georges).

    • Art. 7. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre :
      Au grade de général de brigade
      Pour prendre rang du 5 août 1993
      M. le colonel des troupes de marine Bellec (Jacques, Loïc).
      Pour prendre rang du 6 août 1993
      M. le colonel de l’infanterie Verlot (Philippe, Jean, Maurice).

    • Art. 8.  - M. le général de corps d’armée Bertin (Jean-Claude, Marie, Gaston) est nommé directeur du personnel militaire de l’armée de terre à compter du 1er juin 1993.
      M. le général de division Varret (Jean, Pierre, Marie), en situation hors budget des armées auprès du ministre de la coopération, est remis à la disposition du ministre d’Etat, ministre de la défense, à compter du 20 mai 1993.
      M. le général de brigade Huchon (Jean-Pierre, Marcel, Lucien) est mis à la disposition du ministre de la coopération, pour servir en situation hors budget des armées à compter du 20 mai 1993.
      C. - MARINE

    • Art. 9. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :
      A compter du 14 juin 1993
      M. le contre-amiral Guinard (Yvon, Marie, Jacques).
      A compter du 1er août 1993
      M. le contre-amiral Moreau (Hubert, René, Marie).

    • Art. 10. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
      Au grade de contre-amiral
      Pour prendre rang du 1er août 1993
      M. le capitaine de vaisseau Subra (Claude, Jean, Pierre).
      Pour prendre rang du 7 août 1993
      M. le capitaine de vaisseau Caron (François, Michel, Marie, Ignace).
      Pour prendre rang du 19 août 1993
      M. le capitaine de vaisseau Dubourg (Yves, René, Alfred).
      Au grade de commissaire général de 2e classe
      Pour prendre rang du 12 août 1993
      M. le commissaire en chef de 1re classe Arnauld (Antoine, Louis, Marie).
      D. - ARMÉE DE L’AIR

    • Art. 11.  - M. le général d’armée aérienne Lanata (Vincent, Paul, André), qui atteindra la limite d’âge de son grade le 7 juin 1993, est maintenu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de l’air, dans ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air jusqu’au 1er juillet 1994.

    • Art. 12. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de l’air, pour prendre rang du 1er juillet 1993 et maintenu dans ses fonctions :
      Au grade de commissaire général de brigade aérienne
      M. le commissaire colonel Gautier (Jean, Philippe, André).

    • Art. 13. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de l’air, pour prendre rang du 17 septembre l993 :
      Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l’air Dumon (Bernard, Guy, Serge).
      E. - SERVICE DE SANTE DES ARMÉES

    • Art. 14. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1er section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
      Pour prendre rang du 1er juin 1993
      A M. le médecin chef des services de classe normale Borredon (Paul, Jean, Pierre).

    • Art. 15.  - M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Borredon (Paul, Jean, Pierre) est nommé directeur du service de santé en région aérienne nord-Est à compter du 1er juin 1993.
      M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Jeanneton (Christian, Marie, Albert, Pierre, Louis) est nommé directeur du service de santé du 2e corps d’armée et des forces françaises en Allemagne à compter du 1er juin 1993.
      F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L’ARMEMENT

    • Art. 16.  - M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Castellan (Dominique, Jean-Marie), placé en position de service détaché auprès de la société DCN International, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 1993.

    • Art. 17. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
FRANÇOIS LÉOTARD