Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 14 mai 1993, les élèves de l’institut régional d’administration de Lyon dont les noms suivent :
Mme Bouchet-Micholin (Christiane).
M. Chanal (Jean-François).
M. Darrieumerlou (Franck).
M. Fabre (Georges).
M. Remondet (Claude).
M. Tricario (Robert),
qui ont interrompu leur scolarité plus de trois mois après la date de leur admission, sont dispensés de rembourser le montant des traitements et indemnités perçus pendant leur scolarité.
Les élèves de l’institut régional d’administration de Lyon dont les noms suivent :
Mme Abord de Chatillon (Céline).
Mme Lemarie-Dardel (Anne).
Mlle Mirebeau (Svlvie).
M. Pigeon (Patrick).
M. Puglierini (Fabien).
M. Touze (Vincent),
qui ont interrompu leur scolarité plus de trois mois après la date de leur admission, sont dispensés de rembourser le montant des traitements perçus pendant leur scolarité ; toutefois, ils sont tenus de rembourser au Trésor public le montant des indemnités de formation perçues à partir de la date de leur entrée en scolarité.