Arrêté du 3 mai 1993 portant admission à le retraite (enseignement supérieur agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA9300830A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche, en date du 3 mai 1993, M. Arthaud (Jacques), chef de travaux des écoles nationales d’ingénieurs des travaux hors classe, en fonctions à l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (Gironde), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juillet 1993.