Arrêté du 14 mai 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320386A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1993, le retrait de M. Rialland (Claude, Louis, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Rialland, Christian Ciolino et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), est accepté.
    La raison sociale de la société Claude Rialland, Christian Ciolino et Jean-Charles Arbaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Cyolino et Jean-Charles Arbaud, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».