Arrêté du 14 mai 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320387A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1993, M. Conreur (Guillaume, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Conreur, Jean-Marie Drappier et Elisabeth Charlier-Laurent, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes).
    La raison sociale de la société Robert Conreur, Jean-Marie Drappier et Elisabeth Charlier-Laurent, notaires associés, est ainsi modifiée :. « Robert Conreur, Jean-Marie Drappier, Elisabeth Charlier-Laurent et Guillaume Conreur, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».