Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1993, la démission de Barland (Silvère), notaire à la résidence de Casseneuil (Lot-et-Garonne), est acceptée.
La société Silvère Barland, Jacques Schreiber, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Schreiber (Jacques, Marie, Auguste), démissionnaire.
M. Barland (Silvère) et M. Schreiber (Jacques, Marie, Auguste) sont nommés notaires associés.
L’office de notaire dont était titulaire M. Barland (Silvère) à la résidence de Casseneuil (Lot-et-Garonne) est supprimé.
La société Silvère Barland, Jacques Schreiber, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
La société Sylvère Barland, Jacques Schreiber, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Casseneuil (Lot-et-Garonne), au lieu de l’office supprimé par le présent arrêté.
Arrêté du 14 mai 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9320385A