Arrêté du 14 mai 1993 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320388A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Colombet (Louis, Marie, Joseph), ancien notaire à la résidence de Chabeuil (Drôme).