Arrêté du 16 mars 1993 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ; Vu l’arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif à l’aide aux coproductions d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d’Europe de l’Est, Arrête :
Art. 1er. - Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 7 mai 1990 modifié susvisé, le mot : « Tchécoslovaquie » est remplacé par les mots : « République tchèque » et « Slovaquie ».
Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
