Arrêté du 16 mars 1993 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 1993

NOR : MENK9300148A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/03/1993Version en vigueur depuis le 24 mars 1993

    Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACK LANG