Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Sur le rapport du directeur de l’espace rural et de la forêt, Vu le code forestier, et notamment son article R. 531-8 ; Vu l’arrêté du 26 août 1992 fixant la composition du comité d’orientation du fonds forestier national, Arrête :
Art. 1er. - La composition du comité d’orientation du fonds forestier national, définie à l’article 1er, de l’arrêté, du 26 août 1992 susvisé, est modifiée. Ce comité comprend un septième représentant de l’administration, nommé par le ministre chargé de la forêt, sur proposition du ministre de l’économie et des finances.
Art. 2. - Le directeur de l’espace rural et de la forêt est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’espace rural et de la forêt, A. GRAMMONT
