Arrêté du 16 mars 1993 modifiant l'arrêté du 26 août 1992 fixant la composition du comité d'orientation du fonds forestier national

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 1993

NOR : AGRR9300467A

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Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

Sur le rapport du directeur de l'espace rural et de la forêt,

Vu le code forestier, et notamment son article R. 531-8 ;

Vu l'arrêté du 26 août 1992 fixant la composition du comité d'orientation du fonds forestier national,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/03/1993Version en vigueur depuis le 26 mars 1993

    Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'espace rural

et de la forêt,

A. GRAMMONT