Arrêté du 22 avril 1993 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320307A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1993, M. Godfrin (Eric, Pierre, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Voves (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Deneuville (Jean-Paul, Pierre, René), démissionnaire.