Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1993 :
Mme Bonjour (Muriel), épouse Nouchet, greffier et régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Bernay, est, à compter du 14 mars 1993, nommée régisseur titulaire de cette juridiction.
Mlle Chantereau (Colette), greffier, est, à compter du 14 mars 1993, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bernay.