Décret du 29 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels, systèmes et services, relevant du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTF9300244D


  • Par décret en date du 29 mars 1993, M. Bernard Dubois est nommé membre du conseil d’administration de la Société française d’exportation des matériels, systèmes et services, relevant du ministère de l’intérieur, en qualité de représentant de l’Etat au titre du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en remplacement de M. Philippe Melchior et pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.