CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-942 du 6 octobre 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (zone de Saint-Etienne)

Version INITIALE

NOR : CSAX9201942S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30;
Vu la décision no 92-941 du 6 octobre 1992 portant abrogation d'une autorisation d'extension de la zone de desserte d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'attribution de la fréquence mentionnée à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dans la zone de Saint-Etienne.


  • Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage de la fréquence faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente décision.


  • Art. 3. - Le bénéficiaire d'une autorisation prend à sa charge le coût des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.


  • Art. 4. - Le bénéficiaire d'une autorisation est tenu d'assurer lui-même l'exécution du service. Cette obligation n'exclut pas qu'il s'adresse, sous sa responsabilité, à des prestataires extérieurs, étant entendu qu'il conserve l'entière maîtrise de sa programmation.


  • Art. 5. - Les sociétés candidates à l'exploitation de ce service devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 PARIS CEDEX 15, avant le 6 novembre 1992, à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt exemplaires.
    Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision.


  • Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE I




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0237 du 11/10/1992
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    P.A.R. de 10 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 280o et 80o.
    Le C.S.A. se réserve le droit de substituer éventuellement au canal indiqué un canal permettant une réception de qualité équivalente.


Fait à Paris, le 6 octobre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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