Décide:

Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un ou plusieurs services de télévision privés à caractère local ou régional, diffusés en clair, dans le département de la Guyane.

Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures englobe le département de la Guyane.
L'annexe I comporte une liste de fréquences disponibles. Elle mentionne à titre indicatif une liste des sites d'émission et précise, pour chacun d'eux, les conditions techniques d'utilisation des fréquences.
Les candidats devront préciser, parmi les fréquences proposées dans l'annexe, celles qu'ils souhaitent utiliser.
Les candidats qui souhaiteraient proposer des sites d'émission différents devront fournir l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature mentionné à l'article 5 de la présente décision. L'installation de réémetteurs pour la couverture de zones d'ombre fera, le cas échéant, l'objet d'autorisations ultérieures du conseil.

Art. 3. - Le bénéficiaire d'une autorisation prend à sa charge le coût des réaménagements ou adaptations nécessaires à la préservation de la qualité de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.

Art. 4. - Le bénéficiaire d'une autorisation est tenu d'assurer lui-même l'exécution du service. Cette obligation n'exclut pas qu'il s'adresse, sous sa responsabilité, à des prestataires extérieurs, étant entendu qu'il conserve l'entière maîtrise de sa programmation.

Art. 5. - Les sociétés candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel aux candidatures devront déclarer leur candidature au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 18 décembre 1992 à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt-cinq exemplaires.
Ce dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe II à la présente décision.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.