CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-941 du 6 octobre 1992 portant abrogation d'une autorisation d'extension de la zone de desserte d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30;
Vu les courriers adressés les 2 et 25 septembre 1992 par la Société anonyme lyonnaise de télévision par lesquels cette société indique renoncer à l'exploitation de la fréquence hertzienne mentionnée à l'annexe de la décision no 91-369 du 18 avril 1991;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La décision no 91-369 du 18 avril 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 octobre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET