Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 12 juin 1992, est approuvée la décision de la S.N.C.F. de participer à l'augmentation du capital de la Société pour la promotion du télépaiement à hauteur de 249700 F, en souscrivant 2947 actions d'un nominal de 100 F. La participation financière de la S.N.C.F. est maintenue à 10,5 p. 100 de ce capital.