Arrêté du 25 novembre 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9203018A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE


    (9 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
    557184-2 Actilyse 10 mg, lyophilisat et solution pour usage parentéral (voie I.V.),
    flacon + flacon de solvant 10 ml avec une canule de transfert (laboratoires Boehringer-Ingelheim).
    335151-0 Aspirine 500 mg (acide acétylsalicylique), comprimés effervescents (20) (laboratoires Upsa).
    334662-1 Biseptine, solution pour application locale, flacon opaque polyéthylène de 150 ml (laboratoires Nicholas S.A.).
    557390-1 Isoflurane Belamont, gaz anesthésique pour inhalation, flacon de 100 ml (laboratoires Belamont).
    557595-2 Mopral 20 mg (oméprazole), microgranules gastro- résistantes, gélules (60) (laboratoires Astra France).
    557701-7 Permixon 160 mg, gélules (100) (laboratoires P.F. Médicament).
    335606-8 Roféron A 4,5 millions d'unités/ml, lyophilisat en flacon et nécessaire pour usage parentéral (I.M.-S.C.), flacon + ampoule de solvant + seringue + 2 aiguilles (laboratoires Produits Roche).
    335607-4 Roféron A 4,5 millions d'unités/ml, lyophilisat en flacon et nécessaire pour usage parentéral (I.M.-S.C.), flacons + ampoule de solvant + seringue + 2 aiguilles (boîte de 10) (laboratoires Produits Roche).
    335608-0 Roféron A 4,5 millions d'unités/ml, lyophilisat en flacon et nécessaire pour usage parentéral (I.M.-S.C.), flacons + ampoule de solvant + seringue + 2 aiguilles (boîte de 30) (laboratoires Produits Roche).
Fait à Paris, le 25 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

J. DANGOUMAU



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