Arrêtés du 30 octobre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1992, M. Gicquel (Thierry), secrétaire d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Tiffeneau (Marie-Claude), à compter du 1er novembre 1992.