Arrêté du 16 octobre 1992 relatif à l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission

Version INITIALE

NOR : ENVP9250344A

Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 40;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Pour la réalisation, conformément à la norme NF X 44-052, de mesures manuelles de concentrations de poussières dans les conduits de rejets à l'atmosphère des installations classées désignées contrôles pondéraux de poussières à l'émission, les organismes cités aux articles 2 et 3 bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977.
  • Art. 2. - L'agrément des laboratoires dont le nom suit est renouvelé pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté:
    A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, zone industrielle de Magré, B.P. 308,
    87008 LIMOGES CEDEX;
    A.I.N.F., zone industrielle, rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX;
    Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX;
    Apave lyonnaise, 177, route de Saint-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX;
    Apave Nord-Picardie, 51, rue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 LILLE CEDEX;
    Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX; Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 289, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX;
    Apave parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17;
    Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 6;
    Apave du Sud-Ouest, zone industrielle, 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX;
    C.E.P. (Contrôle et prévention), 15, rue d'Anjou, zone artisanale des Béthunes, (95) Saint-Ouen-l'Aumône, B.P. 405, 95005 CERGY CEDEX;
    Cetiat, plateau du Moulon, B.P. 19, 91402 ORSAY CEDEX;
    Ineris, parc technologique Alata, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte;
    Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales, 10, rue de la Pépinière, 75008 Paris;
    Laboratoire municipal d'hygiène de la ville du Havre, 5, rue Raymond-Guénot, 76600 Le Havre;
    Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris;
    Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX;
    Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.


  • Art. 3. - L'agrément du laboratoire dont le nom suit est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté:
    Normandie-Mesures, place des Tilleuls, 14460 Colombelles.


  • Art. 4. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la prévention des pollutions

et des risques, délégué aux risques majeurs,

H. LEGRAND

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