Par décret en date du 13 novembre 1992, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone primaire et de la zone secondaire de dégagement instituées autour du centre d'émission de Montpellier, caserne Guillaut (Hérault) (no C.C.T.: 03408002).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Montpellier (Hérault).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes: - dans la zone primaire de dégagement: 55 mètres N.G.F.;
- dans la zone secondaire de dégagement: 70 mètres N.G.F. à 500 mètres et 77 mètres N.G.F. à 1000 mètres.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 40 mètres N.G.F.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Montpellier (Hérault).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes: - dans la zone primaire de dégagement: 55 mètres N.G.F.;
- dans la zone secondaire de dégagement: 70 mètres N.G.F. à 500 mètres et 77 mètres N.G.F. à 1000 mètres.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 40 mètres N.G.F.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement (groupe Etudes et programmes) de l'Hérault, 524, allée Henri-II-de-Montmorency, 34064 MONTPELLIER CEDEX.