Arrêté relatif au retrait de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9303525A


  • Par arrêté du préfet de la région d’Ile-de-France en date du 25 janvier 1993, la licence d’agent de voyages n° 754, délivrée à la S.A.R.L. B.O.C.P. Promotion, pour l’agence : B.O.C.P. Voyages et Stimulation, 177, bureaux de la Colline, 92213 SAINT-CLOUD CEDEX, représentée par son gérant M. Perelman (Jean-Claude), par arrêté du 10 avril 1974, est retirée en application des articles 34 et 35, premier alinéa, du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.