Arrêté relatif au retrait de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9303526A


  • Par arrêté du préfet de la région d’Ile-de-France en date du 26 janvier 1993, la licence d’agent de voyages n° 1175152, délivrée à la S.A.R.L. B.M. Tours, 247, rue Marcadet, 75018 Paris, représentée par son gérant M. Martinez-Raposo (Bautisto), par arrêté du 22 décembre 1986, est retirée en application de l’article 34, premier alinéa, du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.