Décision n° 93-304 du 30 mars 1993 modifiant la décision n° 92-944 du 22 septembre 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Nadco à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence verte (programme Chérie FM)

Version INITIALE

NOR : CSAX9301304S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-944 du 22 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Nadco à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence verte (programme Chérie FM) ;
Vu la décision n° 93-12 du 19 janvier 1993 portant extension à la décision n° 92-944 du 22 septembre 1992 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe I de la décision n° 92-944 du 22 septembre 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : lieudit Le Croiset, 15000 Aurillac.
    « Altitude du site : 798 mètres. « Hauteur de l’antenne : 830 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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