Décision n° 93-303 du 30 mars 1993 modifiant la décision n° 92-589 du 23 juin 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M 40

Version INITIALE

NOR : CSAX9301303S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-589 du 23 juin 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M 40 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe I à la décision n° 92-589 du 23 juin 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : château d’eau, 16730 Fléac ;
    « Altitude du site : 70 mètres ;
    « Hauteur de l’antenne : 137 mètres. »

  • Art. 2. - L’annexe III à la décision n° 92-589 du 23 juin 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : 88, avenue Camille-Brettes, 40280 Saint-Pierre-du-Mont ;
    « Altitude du site : 72 mètres
    « Hauteur de l’antenne : 96 mètres. »

  • Art. 3. - L’annexe IV à la décision n° 92-589 du 23 juin 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : zone industrielle, avenue Louis-Lumière, 17182 Périgny ;
    « Altitude du site : 26 mètres ;
    « Hauteur de l’antenne : 68 mètres. »

  • Art. 4. - L’annexe V à la décision n° 92-589 du 23 juin 1992 susvisée est modifiée comme suit
    « Site d’émission : château d’eau du Pareau, 24660 Coulounieix-Chamiers ;
    « Altitude du site : 190 mètres ;
    « Hauteur de l’antenne : 229 mètres. »

  • Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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