Arrêté du 16 mars 1993 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

Version INITIALE

NOR : JUSD9330005A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1993 :
    Mme Dreyfus (Nicole), avocat au barreau de Paris, membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle, est nommée à compter du 9 février 1993 membre titulaire, en remplacement de M. Forster (Léon).
    M. Fayon (Pierre), avocat au barreau de Paris, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Dreyfus (Nicole).