Arrêté du 12 mars 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310090A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1993 :
    Cour d’appel Paris
    Mme Tateja (Monique), épouse Botella, greffier à la cour d’appel de Paris, est, à compter du 1er février 1993, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Marec.