Arrêté du 16 mars 1993 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Martinique

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NOR : ENVN9320141A

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Le ministre de l’environnement et le secrétaire d’Etat à la mer,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211.5 ;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont interdits dans le département de la Martinique et en tout temps la destruction ou l’enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la naturalisation ou, qu’ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens des espèces de tortues matines suivantes :
    Tortue luth (Dermochelys coriacea) [Vandelli, 1761].
    Tortue caouanne (Caretta caretta) [Linné, 1758].
    Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) [Eschscholtz, 1829].
    Tortue de Riddley (Lepidochelys kempii) [Garman, 1880].
    Tortue à écailles (Eretmochelys imbricata) [Linné, 1766].
    Tortue verte (Chelonia mydas) [Linné, 1758].

  • Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et des cultures matines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 1993.
Le ministre de l’environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. SIMON
Le secrétaire d’Etat à la mer,
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des pèches maritimes et des cultures matines :
Le sous-directeur,
B. BOYER

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