Arrêté du 16 mars 1993 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Martinique

abrogée depuis le 07/12/2005abrogée depuis le 07 décembre 2005

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2005

NOR : ENVN9320141A

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Le ministre de l'environnement et le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-5 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

  • Article 1

    Version en vigueur du 26/03/1993 au 07/12/2005Version en vigueur du 26 mars 1993 au 07 décembre 2005

    Sont interdits dans le département de la Martinique et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes :

    Tortue luth (Dermochelys coriacea) [Vandelli, 1761].

    Tortue caouanne (Caretta caretta) [Linné, 1758].

    Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) [Eschscholtz, 1829].

    Tortue de Riddley (Lepidochelys kempii) [Garman, 1880].

    Tortue à écailles (Eretmochelys imbricata) [Linné, 1766].

    Tortue verte (Chelonia mydas) [Linné, 1758].

  • Article 2

    Version en vigueur du 26/03/1993 au 07/12/2005Version en vigueur du 26 mars 1993 au 07 décembre 2005

    Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur

des pêches maritimes et des cultures marines :

Le sous-directeur,

B. BOYER