Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 18 février 1993, est homologué le règlement technique modifié du label n° 04-79 « emmental français grand cru » détenu par le Syndicat des fabricants et affineurs d’emmentals traditionnels grand cru, 26, rue Proudhon, 25000 Besançon.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l’organisme certificateur ou au ministère de l’agriculture et du développement rural.