Arrêté du 18 février 1993 portant agrément de la modification de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Rhône-Alpes (C.R.I.P.T.R.A.)

Version INITIALE

NOR : AGRE9300275A


Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d’enseignement agricole, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l’organisation administrative et financière des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
Vu l’arrêté du 17 juin 1988 ponant approbation de la convention constitutive du complexe régional d’information pédagogique et technique de la région Rhône-Alpes,
Arrête :

  • Art. 1er. - La modification de l’article 14 de la convention constitutive du complexe régional d’information pédagogique et technique agricole de la région Rhône-Alpes (C.R.I.P.T.R.A), approuvée le 7 janvier 1993 par le conseil d’orientation et de coordination du C.R.I.P.T. ainsi que par les conseils d’administration des établissements concernés, est agréée.

  • Art. 2. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche,
H.-H. BICHAT